La transition énergétique

Depuis le 1er janvier 2015, les particuliers bénéficient du Crédit d’impôt pour la Transition Energétique de 30 %

Avec le vote solennel mardi 3 mars, au Sénat, du projet de loi relatif à la transition énergétique, la croissance verte s’accélère. Cette loi « d’action et de mobilisation » engage le pays tout entier – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses émissions de gaz à effets de serre et de donner à tous des outils concrets pour accélérer la croissance verte.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

  • Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. Le Sénat avait décidé de porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030, en poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l’année de référence 2012.
  • Réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune
  • Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, cet objectif est décliné en 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburants et 10 % de la consommation de gaz
  • Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025. Le Sénat avait totalement revu cet objectif en ne se contentant d’imposer qu’une réduction de la part du nucléaire « sous réserve de préserver l’indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l’électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de cette production » avec un objectif « à terme » de 50 % »
  • Contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques défini à l’article L. 222-9 du même code
  • Disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes “bâtiment basse consommation” ou assimilé, à l’horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes
  • Multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030

Les installations aerovoltaïques sont considérées comme des système de chauffage et non des systèmes photovoltaïques.

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